1. Quel est le champ d’application de la Politique de confidentialité ?

Nous, l’AGENCE LUXEMBOURGEOISE POUR L’INTÉGRITÉ DANS LE SPORT (ALIS), une fondation, ayant son siège social au 2, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro G 35 (ci-après « ALIS », « nous », « notre » et « nos »), avons défini la présente Politique de confidentialité.

Conformément à la législation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et/ou la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 relative à l’organisation de la Commission nationale pour la protection des données et au cadre général de la protection des données, la présente Politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer et de décrire les données à caractère personnel que nous collectons, les finalités de cette collecte, ainsi que vos droits en matière de protection de la vie privée et les modalités de leur exercice.

La présente Politique de confidentialité s’applique à notre utilisation des données à caractère personnel collectées (telles que définies ci-après), contrôlées et/ou traitées par nous dans le cadre de votre utilisation de notre site internet (www.alis.lu) (ci-après le « Site »), de nos outils en ligne (ci-après les « Services ALIS »), et/ou de toute interaction que vous pourriez avoir avec l’ALIS.

2. Quels types de données à caractère personnel l’ALIS collecte-t-elle me concernant ?

Nous collectons et/ou traitons toutes les données à caractère personnel que vous choisissez de nous communiquer, telles que votre nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone mobile, de même que toute autre information collectée en lien avec votre utilisation des Services ALIS ou du Site.

Nous collectons et/ou traitons également certaines informations de manière automatique lorsque vous interagissez avec nous, afin de vous permettre d’utiliser le Site et/ou les Services ALIS.

Lors de la visite du Site et/ou de l’utilisation des Services ALIS, des cookies peuvent être installés sur votre navigateur afin de collecter certaines données personnelles et/ou données d’utilisation lorsque votre navigateur accède à notre Site et/ou à nos Services ALIS.

Ces données d’utilisation comprennent notamment :

• l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur ou appareil mobile à Internet ;
• la localisation de votre ordinateur ou appareil mobile lors de l’utilisation de notre Site ;
• les contrôles d’interface ; et
• les informations système.

3. Qui sont les destinataires des données à caractère personnel collectées me concernant ? L’ALIS partage-t-elle ces données avec des tiers ?

Selon la nature des données concernées, les personnes occupant les fonctions suivantes peuvent être destinataires des données à caractère personnel :

• Direction
• Responsable de la sécurité
• Conseil juridique
• Délégué à la protection des données (DPO)

L’ALIS peut partager et divulguer des données à caractère personnel à des tiers (c’est-à-dire en dehors de l’ALIS) dans les cas suivants :

Avec les sous-traitants de l’ALIS

L’ALIS peut partager/divulguer des données à caractère personnel avec ses sous-traitants qui fournissent des services pour son compte et selon ses instructions (par exemple, une société chargée du suivi de l’activité du Site de l’ALIS ou une société fournissant des solutions de stockage cloud). Dans ce cas, les prestataires de services sont soumis à la présente Politique de confidentialité ou à des règles de protection des données au moins équivalentes.

Si la divulgation est requise ou autorisée par la loi

L’ALIS peut également partager/divulguer des données à caractère personnel lorsque la loi l’exige ou l’autorise, notamment afin de :

• protéger et/ou défendre les droits d’ALIS, y compris le respect d’une obligation légale ou réglementaire, l’exécution d’accords ou de politiques ;
• prévenir la fraude et/ou assurer la sécurité ; et/ou
• protéger les intérêts vitaux d’une personne.

Avec votre consentement

Si certaines de vos données à caractère personnel devaient être partagées avec des tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus, vous en serez informé et aurez la possibilité de refuser ce partage. L’ALIS peut partager vos données à caractère personnel lorsqu’elle a recueilli votre consentement à cet effet.

L’obtention de votre consentement préalable est également requise si vous décidez d’autoriser l’ALIS à créer une connexion de compte en votre nom avec un compte ou une plateforme tiers. Les données à caractère personnel partagées dans ce cadre seront utilisées et divulguées conformément à la politique de confidentialité du tiers concerné. Avant d’autoriser une telle connexion, vous devez consulter la politique de confidentialité du tiers concerné.

Sauf dans les cas décrits ci-dessus, l’ALIS ne partage pas vos données à caractère personnel avec des tiers. Lorsque l’ALIS transfère des données à caractère personnel à un destinataire autorisé situé en dehors de l’Espace économique européen, elle veille à ce que ce transfert soit effectué conformément à la présente Politique de confidentialité et au RGPD.

4. Combien de temps l’ALIS conserve-t-elle les données à caractère personnel ?

L’ALIS conserve les données à caractère personnel uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l’utilisation de ses services et/ou à la réalisation des finalités identifiées ci-dessus, et/ou afin de respecter ses obligations légales ou réglementaires. Cela peut impliquer la conservation de données à caractère personnel après la fin de la relation contractuelle et/ou la désactivation de votre compte personnel ou professionnel, notamment afin de démontrer le respect de ses obligations légales ou réglementaires, de résoudre des litiges et/ou de faire valoir ses droits.

Pour toute question relative à la durée de conservation spécifique de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par email à info@alis.lu.

5. Mes données à caractère personnel sont-elles en sécurité chez ALIS ?

Vos données à caractère personnel sont stockées de manière sécurisée conformément aux principes du RGPD.

L’ALIS conserve notamment les données sous forme électronique. Ces données peuvent être utilisées uniquement à des fins professionnelles et transférées vers d’autres lieux de travail de l’ALIS ou des sociétés du groupe auquel l’ALIS appartient, y compris celles établies à l’étranger, vers des sous-traitants ou co-contractants, ainsi que vers toute administration ou autorité publique lorsque la loi l’exige ou lorsque ce transfert est conforme à la finalité pour laquelle les données ont été collectées.

L’ALIS met en œuvre des mesures de sécurité physiques, administratives et informatiques (mots de passe, droits d’accès restreints, couches de sécurité multiples). Toutes les données à caractère personnel stockées sous forme numérique sont chiffrées et protégées par des pare-feux et des contrôles d’accès.

6. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement des données est L’ALIS, ayant son siège social au 6 rue de Pulvermühl, L-2356 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro G 35.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter par email à info@alis.lu ou par courrier à l’adresse suivante :2, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen.

7. Quels sont mes droits concernant mes données à caractère personnel ?

Sous réserve des limitations prévues par le droit européen et luxembourgeois, vous disposez notamment :

• du droit d’être informé de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel ;
• du droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
• du droit de rectification et du droit à l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales applicables à l’ALIS ;
• du droit d’opposition au traitement de vos données, sauf motif légitime prépondérant ou nécessité pour la défense des intérêts légaux de l’ALIS ;
• du droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
• du droit à la portabilité des données dans les conditions prévues par le RGPD. L’ALIS se réserve le droit de facturer des frais, notamment en cas de demandes répétées ou excessives.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’ALIS par email (info@alis.lu) ou par courrier (2, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen), accompagné d’une copie signée de votre pièce d’identité.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNPD (Commission nationale pour la protection des données) ou auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence.

8. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter à l’évolution de nos activités, de nos services ou de la législation applicable.
Toute modification sera publiée sur le Site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs des Services ALIS seront également informés par email ou via les Services ALIS.

Coordonnées de contact

Toute question ou demande relative aux données à caractère personnel doit être adressée par courrier à :
ALIS, 2, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen ou par email à info@alis.lu.