Pour comprendre la protection dans le sport, partons de la notion de sport sécuritaire.

Un sport sécuritaire est un environnement physique et psychologique protecteur et bienveillant, où chaque participant peut s’épanouir et bénéficier pleinement de la pratique sportive.

Le Safeguarding désigne l’ensemble des mesures de prévention et de réponse visant à éviter, identifier et traiter de manière appropriée la violence interpersonnelle (VI) dans le sport, tout en promouvant le bien-être des athlètes.

Le terme recommandé est celui de violence interpersonnelle (VI), qui recouvre les violences physiques, psychologiques, sexuelles ainsi que la privation/négligence. Les modes de VI incluent le contact (p. ex. coups), le non-contact (verbal/non-verbal) et la violence en ligne/cyberviolence. Des formes connexes comme l’intimidation (bullying), le bizutage (hazing) et l’emprise/grooming sont explicitement reconnues. 

• Violence physique : acte visant à causer, ou entraînant, des douleurs/blessures physiques (frapper, brûler, donner des coups, usage d’objets/armes, etc.).
• Violence psychologique : utilisation délibérée et répétée de paroles/actes non physiques pour manipuler, humilier, menacer, isoler ou contrôler, portant atteinte à la santé mentale et au bien-être. Peut survenir en ligne et hors-ligne.
• Violence sexuelle (incluant le harcèlement sexuel) : tout acte, tentative d’acte, commentaire, avance ou comportement à caractère sexuel non désiré, incluant la coercition ou l’exploitation, en ligne ou en personne, quelle que soit la relation entre l’auteur et la victime. Chez les mineurs, le consentement ne peut être présumé.
• Privation/négligence : manquement à fournir un niveau adéquat de sécurité, de soins, de nutrition, de repos, de logement ou de supervision, au point de compromettre gravement la santé ou le développement d’un athlète. Elle concerne principalement les enfants, mais peut également toucher des adultes en situation de vulnérabilité ou de dépendance.

L’ALIS exerce deux missions principales :

• une mission d’enquête : recueil de témoignages, analyse de pièces, audition des parties concernées, le tout dans le respect du principe du contradictoire ;
• une mission de recommandation : à l’issue de l’instruction, l’ALIS formule des recommandations formelles à l’attention du Conseil d’administration de l’entité sportive concernée (club et/ou fédération), portant à la fois sur les mesures conservatoires immédiates (par exemple, suspension temporaire d’un membre du staff, restrictions de contact, mesures de protection de l’athlète) et sur les évolutions structurelles à engager (formation, code de conduite, dispositif de signalement).

En revanche, l’ALIS ne dispose pas de pouvoir de sanction disciplinaire à l’égard de la personne mise en cause. Les décisions disciplinaires ou contractuelles relèvent de la fédération et/ou du club, qui demeurent juridiquement responsables de leur personnel d’encadrement.

En cas de non-mise en œuvre des recommandations par l’entité sportive, l’ALIS applique une procédure d’escalade graduée, pouvant aller jusqu’à l’information du Bureau Exécutif du COSL et, à un niveau ultérieur, du Ministère des Sports.

Politique d’intégrité dans le sport

La littérature scientifique met en évidence une exposition accrue aux violences interpersonnelles chez les enfants et les jeunes, les personnes en situation de handicap, les athlètes LGBTIQ+, les groupes racialisés/minoritaires et, selon les contextes et le type de VI, certains athlètes d’élite. Ces catégories ne sont pas exhaustives et les résultats varient selon les études ; aborder ces risques suppose une approche socio-écologique et intersectionnelle.