La Commission Nationale d’Éthique dans le Sport (CNES) est un organe consultatif indépendant chargé d’examiner les questions liées à l’interprétation ou à l’application de la Charte nationale d’éthique dans le sport.

La Commission Nationale d’Éthique dans le Sport compte sept membres, dont un(e) président(e) et un(e) vice-président(e).

• Me André Hoffmann – président
• Me Valérie Dupong – vice-présidente
• Prof Philippe Beaufils
• Me Elizabeth May
• Prof Mike McNamee
• Dr Katy Moreels-Seil
• Me Noémie Sadler

Elle exerce ses missions en toute objectivité, neutralité et indépendance.

Objet et missions

La CNES a notamment pour missions :

• d’examiner les questions liées à l’interprétation ou à l’application de la Charte nationale d’éthique dans le sport ;
• de rendre des avis motivés sur les questions d’éthique sportive relevant de son champ d’application ;
• de formuler des recommandations ;
• d’orienter les acteurs du mouvement sportif confrontés à des questions d’ordre éthique.

Champ d’application

La CNES peut être saisie lorsqu’une situation soulève une difficulté d’interprétation, d’application ou d’articulation des principes, des valeurs éthiques et des droits humains énoncés dans la Charte nationale d’éthique dans le sport.

La Commission n’a toutefois pas vocation à se substituer aux instances compétentes pour constater, apprécier, qualifier ou sanctionner des faits relevant notamment des dispositions légales, réglementaires ou disciplinaires applicables.

Cela concerne en particulier les matières liées à la lutte antidopage, à la protection contre les violences interpersonnelles (safeguarding) et à la prévention de la manipulation des compétitions, qui relèvent de dispositifs spécifiques.

En cas de doute, une saisine peut néanmoins être introduite. La Commission déterminera si la situation relève de son champ d’application et pourra, le cas échéant, orienter la personne vers le dispositif compétent.

Mise en activité

La CNES débutera ses activités d’ici la fin de l’année 2026. À compter de sa mise en activité, il sera possible de saisir officiellement la Commission selon les modalités précisées ci-dessous.

Saisir la Commission

Toute personne peut saisir la CNES d’une situation susceptible de soulever une question d’éthique dans le sport.

→ Consulter les informations pratiques pour saisir la CNES

Contact
Pour introduire une saisine :
saisine@cnes.lu