A. Considérations générales

B. Vos droits

a) Il s’agit d’abord du droit à l’information. Il est essentiel, car il conditionne l’exercice des autres droits.

Les bases juridiques du traitement de vos données sont pour l’essentiel, comme déjà indiqué ci-devant :

La communication de vos données à des tiers, voire l’accès de ceux-ci à vos données par l’intermédiaire de la plate-forme digitale ADAMS, sont strictement encadrés et limités aux seules fins de permettre à ceux-ci de suffire à leurs missions dans le cadre de la lutte antidopage. C’est ainsi par exemple que votre fédération internationale ou l’Agence mondiale antidopage doivent avoir connaissance d’un “no show” ou encore de la sanction que vous avez encourue à l’issue d’une procédure devant le Conseil de discipline contre le dopage pour leur permettre de faire, le cas échéant, appel de la décision intervenue.

Lorsque l’ALIS projette de vous contrôler à l’étranger, le tiers habilité et chargé d’effectuer le contrôle à la demande de l’ALIS doit recevoir communication de votre identité et de vos données de localisation.

Imaginons que vous résidiez en Allemagne et que l’ALIS projette de vous soumettre à un contrôle à votre domicile. Dans ce cas, elle a recours aux services tel que de PWC (Professional Worldwide Controls GmBH) qui effectue des contrôles antidopage pour le compte de la NADA (Nationale Dopingagentur in Deutschland) en Allemagne, mais qui dispose également d’un réseau de contrôleurs à l’étranger. L’ALIS a conclu un accord avec PWC qui règle les obligations du prestataire de services également au regard de la protection des données.

d) Si vous constatez que les données personnelles relevées à votre sujet sont incorrectes ou ne sont plus à jour, vous pouvez exercer votre droit de rectification des données en question.

f) En cas de violation constatée de la protection de vos données personnelles, vous serez immédiatement informé en quoi consiste cette violation et comment il y a été remédié par l’ALIS.

g) Au cas finalement où vous vous estimeriez lésé dans vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’ALIS ou directement auprès de la Commission nationale pour la protection des données.

C. L’obligation de l’ALIS de publier certaines données personnelles

Dans un cas précis et avec pour objectif de dénoncer publiquement les tricheurs et de produire un effet dissuasif sur des tricheurs potentiels, le Code mondial antidopage oblige l’ALIS à divulguer publiquement un certain nombre de données personnelles vous concernant.

Il s’agit du cas où l’ALIS allègue une violation des règles antidopage et saisit le Conseil de discipline contre le dopage.

Si le Conseil de discipline reconnaît votre “culpabilité”, l’ALIS doit par la suite rendre publics votre identité, la discipline sportive que vous exercez, la règle antidopage violée, la sanction prononcée et, en cas d’un contrôle positif, la substance révélée par l’analyse de l’échantillon ou encore la méthode interdite que vous avez utilisée. L’ALIS le fait à travers un communiqué de presse.

La publication des données précitées est également réalisée par la suite sur le site de l’ALIS pendant un mois au moins ou pendant la durée de la sanction, selon celle de ces deux périodes qui est la plus longue. La décision intégrale du Conseil de discipline est reprise dans une base de données anonymisée.

Considérations finales

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur vos droits soit en vous reportant au Standard international ou au règlement européen, soit en contactant directement le référent à la protection de vos données désigné par le ministre des Sports pour l’ALIS en la personne de son président sous dataprotection@alis.lu.