Section pour athlètes
Exemption AUT
Les sportifs, comme toute autre personne, peuvent être confrontés à des problèmes de santé nécessitant des médicaments ou des traitements spécifiques. Si ces traitements incluent des substances ou des méthodes figurant sur la Liste des interdictions, une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) peut être nécessaire.
L’AUT, soumise à des conditions strictes, permet au sportif de se soigner sans risque de sanction pour dopage, tout en veillant à ce que l’utilisation du traitement n’offre pas d’avantage compétitif, mais simplement un état de santé normal pour concourir.
Qui doit faire une demande AUT ?
Pour obtenir la délivrance d’une AUT, une demande, bien documentée, confirmée par des données fiables et pertinentes ainsi que des informations médicales suffisantes, doit être effectuée par le sportif auprès de l’organisme antidopage dont il relève, conformément au Standard international pour l’AUT adopté par l’AMA. Il incombe aux athlètes de vérifier s’ils sont classés comme athlètes de niveau international ou national. S’ils sont considérés comme athlètes de niveau international, ils doivent soumettre leur demande d’AUT auprès de leur Fédération Internationale. Pour confirmer leur statut, ils doivent consulter le site web de leur Fédération Internationale, où sont définis les critères et la procédure de demande.
Il vous est possible de télécharger un complément d’information portant notamment sur les procédures à suivre pour tout athlète ainsi que sur les reconnaissances mutuelles des certificats. Dans notre médiatheque vous trouverez également les listes de vérification aux fins d’une demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT).
Le formulaire AUT, complété par le médecin, accompagné de la preuve médicale en langue française ou anglaise (rapports, résultats d’analyses, examens complémentaires…) confirmant le diagnostic, doit être envoyé à l’ALIS par mail: comite.aut@alis.lu ou par la poste:
ALIS
Comité d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
2, rue Thomas Edison
L-1445 Strassen
Le sportif devra impérativement conserver une copie des documents. Les athlètes se verront octroyés un délai d’un mois par l’ALIS pour compléter leur dossier si celui-ci ne devait pas être complet lors du dépôt initial de la demande.
Les sportifs du groupe cible de l’ALIS ont la possibilité d’introduire une demande AUT via leur compte ADAMS.
Quand faire une demande?
Les sportifs doivent soumettre une demande d’AUT dès qu’une substance ou une méthode interdite leur est prescrite. Si la substance est interdite uniquement en compétition, veillez à déposer votre demande au moins 30 jours avant la compétition.
Qu’est-ce qu’une AUT rétroactive et dans quels cas peut-elle être accordée ?
Une Autorisation d’Usage à des fins Thérapeutiques (AUT) rétroactive peut être demandée par un sportif dans certains cas exceptionnels après l’utilisation ou la possession d’une substance ou méthode interdite. Cette possibilité s’inscrit dans le cadre des articles 4.1 et 4.2 du SIAUT, sous réserve de l’évaluation de la demande par un comité d’experts. Le fait qu’une condition soit remplie ne garantit pas l’octroi de l’AUT rétroactive, mais permet d’examiner la demande.
Conditions pour demander une AUT rétroactive :
- Urgence médicale ou nécessité d’un traitement urgent.
- Circconstances exceptionnelles, telles que :
- Manque de temps ou contretemps empêchant la soumission ou l’évaluation d’une demande d’AUT avant un prélèvement d’échantillon.
- Règles antidopage locales (ONAD) qui ne permettent pas ou n’exigent pas de demande préalable d’AUT.
- Sportif de niveau inférieur non soumis à une Fédération Internationale (FI) ou une ONAD au moment du contrôle.
- Substance interdite uniquement en compétition :
- Si la substance a été utilisée hors compétition à des fins thérapeutiques. Attention : la substance ne doit pas être encore présente au moment de la compétition, sauf en cas d’AUT valide.
- Cas manifestement exceptionnels et injustes :
- Sous réserve de l’avis de l’Agence mondiale antidopage (AMA), une AUT rétroactive peut être accordée lorsqu’un refus serait contraire à l’objectif du Code mondial antidopage.
Remarques importantes :
- Une AUT rétroactive est généralement valide à partir de sa notification et reste exceptionnelle.
- Les sportifs informés d’une violation présumée peuvent également demander une AUT rétroactive si les conditions décrites ci-dessus sont remplies.
Ces règles visent à concilier les exigences strictes des contrôles antidopage avec des situations médicales ou administratives imprévues.
Groupe cible (RTP) et groupe de contrôle (TP)
Les fédérations et associations sportives luxembourgeoises se sont engagées à incorporer les dispositions de lutte contre le dopage dans leurs statuts et/ou leurs règlements. En souscrivant une licence de compétition ou en participant à une compétition organisée sous l’égide d’une fédération sportive reconnaissant l’autorité de l’ALIS, les sportifs sont considérés comme ayant accepté de se soumettre et de respecter les règles antidopage du Code de l’Agence Luxembourgeoise pour l’Intégrité dans le Sport (ALIS) et ce quel que soit leur âge.
Lors d’un contrôle antidopage, les sportifs visés sont généralement sélectionnés par tirage au sort ou selon le classement. Toutefois, les sportifs peuvent également être ciblés en ou hors compétition.
En vue de contrôles inopinés hors compétition, l’ALIS identifie un groupe cible de sportifs (Registered Testing Pool – RTP) qui sont tenus de fournir des renseignements précis et actualisés sur leur localisation, de préférence via le système ADAMS ou exceptionnellement par d’autres moyens de communications convenus avec l’ALIS.
Les sportifs sont notifiés par l’ALIS avant d’être inclus dans un groupe cible/RTP ainsi que lorsqu’ils en sont retirés. Font partie du groupe cible/RTP de l’ALIS tous les sportifs que l’ALIS a identifiés comme prioritaires dans le cadre de la lutte antidopage sur la base de plusieurs critères (niveau sportif actuel, perspectives d’évolution, historique personnel, etc.).
Les informations sur la localisation sont détruites conformément au Standard international pour la protection des renseignements personnels dès qu’elles ne sont plus utiles à ces fins.
Des informations détaillées sur la mise en place de ces 2 groupes de suivi sont disponibles ici.
En vue de contrôles inopinés hors compétition, l’ALIS identifie un groupe de contrôle de sportifs (Testing Pool – TP) qui sont tenus de fournir un certain nombre de renseignements leur localisation, de préférence via le système ADAMS ou exceptionnellement par d’autres moyens de communications convenus avec l’ALIS. Ces obligations sont moindres par rapport aux sportifs du RTP.
Les sportifs sont notifiés par l’ALIS avant d’être inclus dans un groupe de contrôle/TP ainsi que lorsqu’ils en sont retirés. Font partie du groupe de contrôle/TP de l’ALIS tous les sportifs que l’ALIS a identifiés comme pertinents dans le cadre de la lutte antidopage sur la base de plusieurs critères (niveau sportif actuel, perspectives d’évolution, historique personnel, etc.).
Les informations sur la localisation sont détruites conformément au Standard international pour la protection des renseignements personnels dès qu’elles ne sont plus utiles à ces fins.
Des informations détaillées sur la mise en place de ces 2 groupes de suivi sont disponibles ici.
ADAMS (RTP & TP)
Le Système d’administration et de gestion antidopage (ADAMS – Anti-Doping Administration & Management System) est un instrument de gestion en ligne qui simplifie l’administration des opérations antidopage des partenaires de l’Agence mondiale antidopage et des sportifs au quotidien.
Le système ADAMS recueille diverses informations liées à la lutte contre le dopage, en particulier les résultats de laboratoire, les informations sur les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) et l’information concernant les violations de règles antidopage. Les multiples niveaux d’accès au système protègent la sécurité et la confidentialité des données.
Pour vous connecter avec votre login à l’application ADAMS de WADA-AMA, cliquez sur l’icône ci-dessous :
L’ALIS applique le système ADAMS surtout pour la localisation et le suivi des sportifs de son groupe cible afin d’organiser des contrôles inopinés hors compétition.
Dans l’intérêt de la planification et de la réalisation des contrôles du dopage, l’ALIS identifie un groupe cible (RTP & TP) de sportifs soumis aux contrôles qui doivent satisfaire aux exigences sur la localisation du Standard international pour les contrôles et les enquêtes. Les sportifs identifiés comme appartenant au groupe cible de l’ALIS sont tenus de fournir des renseignements précis et actualisés sur leur localisation, via le système ADAMS. Les données de localisation sont transmises avant le premier jour de chaque trimestre. Le sportif doit indiquer pour chaque jour, de 5.00 h à 23.00 h, une période de 60 minutes pendant laquelle il peut être joint en vue d’un contrôle.



