Le 14 juillet 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt dans l’affaire C-474/24, portant sur la compatibilité entre la publication des sanctions antidopage et les règles européennes relatives à la protection des données à caractère personnel.

Dans son arrêt, la Cour confirme que la publication de certaines informations relatives aux violations des règles antidopage peut être compatible avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve du respect des exigences de proportionnalité et des garanties prévues par le droit européen. Elle souligne notamment que la lutte contre le dopage poursuit un objectif d’intérêt général, en contribuant à préserver l’équité des compétitions, à protéger la santé des sportifs et à promouvoir les valeurs éthiques du sport.

La Cour rappelle également que chaque publication doit être appréciée au regard des circonstances du cas d’espèce et respecter un juste équilibre entre la protection des données personnelles et les objectifs poursuivis par les règles antidopage.

Cet arrêt apporte des précisions importantes sur l’application du RGPD dans le domaine de la lutte contre le dopage et constitue une référence pour les organisations antidopage des États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

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L’arrêt complet de la Cour de justice de l’Union européenne (Grande Chambre) dans l’affaire C-474/24 est disponible en français sur le site officiel de la CJUE :
Consulter l’arrêt (version française)